Principaux règlements de la Ville de Bois-des-Filion

Cette section résume certains règlements de la ville. Les textes officiels, conservés par le Service du greffe, prévalent en tout temps. Ils peuvent être consultés sur demande en communiquant au 450 621-1460 poste 133.

Abri d'auto

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour installer un abri d'auto d'hiver sur votre propriété. Il faut cependant respecter certaines consignes. Les abris d'auto d'hiver ne peuvent être installés que durant la période allant du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante. *Ils doivent par la suite être démontés et remisés. Ces équipements ne sont d’ailleurs pas conçus pour le remisage à longueur d’année. Au surplus, ces abris sont d’un esthétisme à tout le moins discutable.
* Les structures de support pour ces abris peuvent être montées à partir du 15 octobre.
- Un abri d’auto ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l'allée menant à cet espace;

- Il doit être installé à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du pavage de la rue ou du trottoir ou de la bordure de rue ;

- Il doit être situé à une distance d’au moins 3 m (10 pi) d'une borne-fontaine.
Si votre propriété est située à un coin de rue, votre abri devra respecter un triangle de visibilité qui se mesure en prolongeant de 6 m les lignes de rues à partir de leur point d'intersection et en réunissant les deux extrémités de ces côtés.
Les matériaux utilisés doivent être une structure de métal recouverte d'une toile imperméable ou de tissu polyéthylène tissé et laminé d'une épaisseur de 0,15 mm ou d'un matériau équivalent. Le tissu doit être translucide ou pourvu de fenêtres.

Alarmes d'intrusion – Alarmes d'incendie

Le règlement 3600-1 fixant la somme à réclamer lors d’une fausse alarme fut adopté afin d’inciter les propriétaires de systèmes d’alarme à les maintenir en état de fonctionnement adéquat.
On veut également inciter ceux qui veulent se munir d’un tel appareillage de voir à ce qu’il soit installé convenablement car les fausses alarmes d’intrusion occasionnent des déplacements inutiles d’officiers de police.
Il convient de rappeler que tout système d’alarme doit être muni d’un dispositif d’arrêt automatisé permettant de taire le signal sonore dans les 20 minutes. Les policiers et pompiers sont de facto autorisés à pénétrer dans un bâtiment afin d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme si son détenteur ne peut être rejoint dans ce délai.
Le propriétaire d’un système d’alarme défectueux ou déclenché inutilement se verra imposer une amende de 30$ dans chaque cas où la situation se présentera. Les frais de serrurier pour permettre aux policiers ou pompiers de s’introduire dans son bâtiment lui seront aussi exigés.

Animaux

À Bois-des-Filion, le Berger blanc a la responsabilité de recenser tous les chiens et les chats sur le territoire. Les propriétaires de chiens et de chats doivent se procurer une licence pour leurs animaux, auprès d’un contrôleur animalier du Berger blanc, conformément au règlement municipal. Les employés du Berger blanc passent de porte en porte durant l'été pour vendre/renouveller les licences. La licence facilite le travail du contrôleur animalier: lorsqu’il retrouve un animal perdu par exemple, il peut le remettre rapidement à son propriétaire.

Tarification 2015

Licence de chien - 25 $ /animal
Licence de chat - 15 $ /animal
Duplicata de licence de chien ou chat - 10 $
Chien d’assistance - Gratuit
Chien ou chat dont le gardien a 65 ans ou plus (preuve d’âge requise) - Gratuit
Si vous êtes un nouveau résident de Bois-des-Filion, arrivé en cours d’année, l’échange d’une licence provenant d’une autre municipalité, jusqu’au renouvellement annuel, est gratuit.
La licence est annuelle et valide pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre. La licence ne peut pas être cédée, est non divisible et non remboursable.

Nombre maximal de chats et de chiens par unité d’habitation

À Bois-des-Filion, toute combinaison maximale de trois est la limite pour la garde de chiens ou de chats (trois chiens ou trois chats ou deux chiens et un chat ou deux chats et un chien).

Races de chiens interdites

Certaines races de chiens sont interdites sur le territoire:

  • Bull terrier
  • Staffordshire bull terrier
  • American bull terrier
  • American Staffordshire terrier
    Un chien hybride issu ou possédant des caractéristiques substantielles d'un chien énuméré précédemment ne peut être gardé sur le territoire.

Les contrevenants sont passibles d’une amende sanctionnée par le règlement municipal numéro 3500.

Avoir un animal et respecter les autres!

  • Pour une question de sécurité, sur la voie publique, un chien doit être porté ou tenu en laisse en tout temps. La longueur de la laisse ne peut excéder 3 mètres.
  • Il est interdit de laisser tout animal sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire.
  • Il est important de ramasser les déjections de votre animal sur la propriété publique ou privée; c’est une question de salubrité et de civisme!

Bienvenue au parc à chiens de Lorraine

Les Filionoises et les Filionois qui veulent faire courir leur animal préféré dans un espace clôturé ont accès au parc à chiens de la Ville de Lorraine situé sur le boulevard de Gaulle, juste au sud du boulevard Adolphe-Chapleau / Chemin de la Grande Côte (en se dirigeant vers la rivière des Mille-Îles).

Contrôle animalier

Pour toute infraction au règlement sur la population animale, le contrevenant est passible d’une amende de 100 $, plus les frais applicables, pour une première infraction, mais ne devrait pas excéder 1000 $ si le contrevenant est une personne physique ou 2000 $ s'il est une personne morale.

Des questions ?

Berger Blanc
Tél. : 450 629-0075 ou 514 494-2002   courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Arbres (coupe et émondage)

La qualité des espaces verts est l'une des caractéristiques qui font de Bois-des-Filion une ville où il fait bon vivre. Afin de préserver son caractère verdoyant et d'éviter la coupe arbitraire d'arbre - une richesse naturelle qui met plusieurs années à se renouveler la coupe d'arbre est donc réglementée sur le territoire municipal.
Quelle que soit la raison, pour abattre un arbre à Bois-des-Filion, il faut absolument obtenir un certificat d'autorisation émis (sans frais) par l'inspecteur municipal.
La demande doit être faite par le propriétaire du terrain sur lequel l'arbre à couper est enraciné.
Les seuls motifs pour lesquels un arbre peut être abattu (avec un certificat émis par l'inspecteur) sont les suivants :

- l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- l'arbre représente un danger pour la sécurité publique;

- l'arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;

- l'arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics ou pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par la voie d'un permis de construction émis par la Ville.
La pertinence de chaque demande est évaluée par un spécialiste en horticulture au service de la Ville. Il faut donc prévoir un délai de quelques jours avant d'obtenir le certificat.
L’émondage des arbres est toutefois permis. Les travaux doivent cependant être réalisés conformément à la norme NQ 0605-200/2001 du Bureau de normalisation du Québec.
Notez bien que les litiges qui ont pour origine les branches envahissantes d'un arbre situé sur une propriété voisine relèvent du Code civil du Québec. Ils ne peuvent être arbitrés par la ville. Si vous vivez ce genre de situation il vaut mieux que vous en parliez avec votre voisin. Pour plus d'informations sur les recours à votre disposition en cas de litige, consultez le site Internet « Les rapports de voisinage » du Ministère de la Justice du Québec.

Avertisseurs de fumée

Un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque logement, un par étage pour les logements comportant plusieurs étages. Ayez le réflexe de tester l’appareil et remplacer sa pile à chaque changement de saison.
Cet investissement peut sauver des vies. Pensez-y !

Bâtiments complémentaires - Cabanons – Remises

Les principales dispositions applicables à ces structures sont les suivantes:
- Une seule remise (ou bâtiment complémentaire) est permise par terrain, dans la cour latérale ou arrière;
- La dimension maximale d'une remise est de 15 mètres carrés (161 pieds carrés);
- La hauteur maximale pour une remise est de 5 m (16'4");
- La remise doit être éloignée de la maison d'au moins 2 m et doit être située à un minimum de 1 m des limites arrière et latérale de votre propriété ;

- La remise devra être recouverte de matériaux qui s'harmonisent avec ceux de la maison. Le contreplaqué ou le panneau gaufré uniquement peint ou teint n’est pas accepté.

Veuillez noter que les remises, garages détachés, piscines, abris d'auto et autres accessoires similaires doivent être implantés en respectant des marges de recul précises.

Bornes-fontaines

Pour votre sécurité, les bornes-fontaines doivent être accessibles en tout temps afin de faciliter leur entretien et leur utilisation par les pompiers. Ni la végétation, ni la neige, ni une construction ne doivent les obstruer, sous peine d’amende. Ce dégagement est requis sur un diamètre d’au moins 2m de la borne.

Bruit

Provoquer, faire ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens ou de nature à compromettre l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est interdit.
De manière générale, la quiétude doit être observée entre 21 h et 7 h le lendemain du lundi au vendredi.
Les samedis, les dimanches et les jours fériés, cette période va de 21 h à 9 h le lendemain.

Colportage - Sollicitation

La sollicitation et le colportage sont interdits dans les rues et les secteurs résidentiels de la Ville sans l’obtention préalable d’un permis de la Ville. Nous vous suggérons aussi de demander aux vendeurs itinérants de vous montrer leur permis de l’Office de protection des consommateurs du Québec.
Aucune sollicitation n’est permise entre 21 h et 9 h le lendemain.

Eau potable - Utilisation

Conformément au règlement municipal 884 sur les normes d’utilisation de l’eau potable, les dispositions suivantes s’appliquent :
Du 15 avril au 15 octobre, pour les résidences, commerces et industries, l’arrosage des pelouses et des jardins est permis selon les conditions suivantes :

Arrosage au moyen d'un système automatique (gicleurs)
Numéro civique pair: lundi et jeudi de 5 h à 7 h
Numéro civique impair: mercredi et dimanche de 5 h à 7 h

Arrosage au moyen d'un système mécanique ou manuel (hors-terre)
Numéro civique pair : lundi et jeudi de 5 h à 7 h et 21 h à 23 h
Numéro civique impair : mercredi et dimanche de 5 h à 7 h et 21 h à 23 h

Nouvelles pelouses, végétaux et traitements curatifs
Pour ces aménagements ou pour l'application de nématodes, un permis spécial peut être émis. Il est gratuit et autorise l'arrosage tous les jours pendant 15 jours consécutifs. Vous devez néanmoins respecter les heures susmentionnées.

Arrosage manuel
Vous pouvez arroser fleurs, plantes et potagers en utilisant manuellement un boyau muni d'un pistolet d'arrosage. Soyez économe et n'utilisez que l'eau strictement nécessaire de façon à éviter le gaspillage.

Lavage de véhicules
Le lavage des véhicules est autorisé, sauf en cas d'interdiction décrétée par la Ville. Veuillez prendre les mesures qui s'imposent de façon à n'utiliser que l'eau strictement requise quand vous rincez la voiture.

Amendes
L'arrosage illégal et toute contravention au règlement vous rend passible d'une amende variant entre 100$ et 2000$.

 

Feux - Brûlage - Pièces pyrotechniques

Sauf pour les feux de cuisson d’aliments dans un foyer ou un barbecue, il est interdit de faire des feux de quelque nature que ce soit, de brûler l’herbe, des branches, des feuilles ou des déchets. Vous pouvez allumer des feux de camp après avoir obtenu l’autorisation du Service de sécurité incendie.
Il est interdit de posséder ou d’utiliser des pièces pyrotechniques sans avoir d’abord obtenu un permis à cet effet du Service de sécurité incendie.

 

Foyers extérieurs

Implantation
- Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale
- La distance entre un foyer extérieur et un bâtiment ne doit pas être inférieur à cinq mètres.

- La hauteur d’un foyer extérieur ne doit pas excéder deux mètres.

- Le foyer doit être implanté de façon à ce que la chaleur qui s’en dégage ne cause aucun préjudice aux arbres.

- Les matériaux autorisés pour la fabrication de foyer sont la brique et la pierre.

- Le foyer doit être implanté de façon à ce que la chaleur et la fumée ne causent aucun préjudice au voisinage.

Pare-étincelles

- La cheminée d’un foyer extérieur doit être munie d’un pare-étincelles.

- Pour des raisons de sécurité, seuls les appareils conçus à cet effet et avec grillage complet seront tolérés.

Bois

- Seules les bûches de bois naturel ou les bûches écologiques vendues dans le commerce peuvent être employées dans un foyer extérieur.

Garages

Les principales dispositions applicables aux garages (détachés) sont les suivantes :
- Un seul garage est permis par terrain; 
- La hauteur maximale permise pour un garage est de 5 m (16'4'');

- La superficie maximale d'un garage est le moindre de : 15 % de la superficie du terrain ou 50 m2; 

- Le garage doit être éloigné de la maison d'une distance variant entre 2 m et 5 m et doit être situé à un minimum de 1,5 m des limites de la propriété;

- les matériaux utilisés pour la finition du garage doivent s'harmoniser avec ceux de la maison.

Matières recyclables

La collecte des matières recyclables est effectuée tous les jeudis. Les bacs roulants (240 ou 360 l) peuvent être portés en bord de rue la veille de chaque collecte à partir de 19h. Une fois cette collecte faite, le bac doit être ramassé et rangé en cour latérale ou arrière de la propriété.
Consultez la page Collectes pour connaître quelles sont les matières pouvant être ramassées lors de ces collectes.
Communiquez avec le Service des travaux publics au 450 621-1460 poste 100 en cas de dommages à un bac roulant ou un conteneur de recyclage.

Permis - Certificats

Pour vos projets de rénovation, de construction ou d’aménagement paysager, il est nécessaire d’en informer préalablement le Service de l’aménagement du territoire. Le personnel se fera un plaisir de vous conseiller de manière à ce que ces travaux soient conformes et sécuritaires. Lors de la demande et de l’émission d’un permis, toutes les normes requises vous seront expliquées.

Pourquoi faut-il un permis ou un certificat ?

- pour assurer une harmonie entre les constructions: cela contribue à la qualité de notre milieu de vie et répond aux attentes de notre collectivité;

- pour assurer l’emplacement adéquat des activités et des constructions sur le territoire;

- pour protéger la valeur du parc immobilier de notre communauté;

- pour assurer que les travaux soient effectués en toute sécurité et conformément aux normes municipales, provinciales et fédérales applicables;

- pour éviter les erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet;

- pour assurer le respect du droit de propriété et sa pleine jouissance.

Pesticides

Dans certaines conditions très limitées, les propriétaires ou occupants d'une propriété peuvent demander un permis temporaire d'application de pesticides. L'utilisation de pesticides est strictement permise pour réprimer la présence de mauvaises herbes, insectes ou autres agents destructeurs susceptibles de créer une menace sérieuse à la santé humaine et/ou animale et/ou végétale selon l'avis d'un spécialiste mandaté par la ville.

Piscine

Les marges de recul arrière et latérale à respecter pour toute piscine sont 2 m de la maison, d'un bâtiment complémentaire ou d'accessoires et 1,5 m de toute limite de propriété.
Une piscine creusée ou hors terre de moins de 1,2 m de hauteur doit être circonscrite d’une clôture d’au moins 1,2 m (4 pieds) de hauteur

Ordures - Rebuts

Les matières résiduelles (rebuts) sont collectées le mercredi. Les rebuts peuvent être placés en bordure de rue à partir de 19 h la veille de chaque collecte. Seuls les contenants suivants sont acceptés:
- Poubelles contenant un volume de 240 litres ou moins
- Bacs roulants un volume de 360 litres ou moins
- Contenants rigides pesant 25 kg ou moins.

Stationnement

Printemps, été, automne : Il est formellement interdit de stationner son véhicule dans la zone réservée aux pistes cyclables ou multifonctionnelles du 15 avril au 15 novembre.

Durant l’hiver : Il est formellement interdit de stationner son véhicule en bordure des rues entre minuit et 7 h du 15 novembre au 15 avril.

Lors d'averses de neige de plus de 5 cm, tout stationnement est interdit dans les rues, et ce, jusqu'à la fin des opérations de déneigement.

Terrains vacants – Espaces non aménagés

Les propriétaires, locataires ou occupants d’un terrain vacant sont tenus de s’assurer de la propreté des lieux. Les espaces doivent être libres de broussailles, branches, mauvaises herbes, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides et substances nauséabondes. Les infracteurs s’exposent à une amende.

End FAQ

 

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