IMPORTANT La Ville de Bois-des-Filion rend disponible sur ce site l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme. Bien que faisant l’objet d’une mise à jour régulière, ces documents ne sont pas une version officielle. Il est de la responsabilité de l’usager de valider les informations auprès de la Ville et de vérifier si des modifications sont en cours ou ont été apportées récemment. La Ville n’assume aucune responsabilité en cas d’informations incomplètes ou manquantes. Votre nom* Date Annuler Envoyer Vous pouvez maintenant afficher / télécharger le document en cliquant sur le titre ci-dessous. 812 et 812-A- Rémunération des membres du conseil Retourner à la page des règlements Please turn on javascript to submit your data. Thank you!
