IMPORTANT La Ville de Bois-des-Filion rend disponible sur ce site l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme. Bien que faisant l’objet d’une mise à jour régulière, ces documents ne sont pas une version officielle. Il est de la responsabilité de l’usager de valider les informations auprès de la Ville et de vérifier si des modifications sont en cours ou ont été apportées récemment. La Ville n’assume aucune responsabilité en cas d’informations incomplètes ou manquantes. Votre nom* Date Annuler Envoyer Vous pouvez maintenant afficher / télécharger le document en cliquant sur le titre ci-dessous. 7700 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 7701 - Règlement amendant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 770 afin d'intégrer des objectifs et critères applicables au secteur Marcel-Provost Retourner à la page des règlements Please turn on javascript to submit your data. Thank you!
