Principaux règlements de la Ville de Bois-des-Filion

COVID-19

À compter du 15 juin prochain, nous invitons les citoyens à prendre rendez-vous avec le Service de l'aménagement du territoire, à l'aide de notre système de réservation en ligne. Les réservations sont obligatoires pour tout rendez-vous auprès de ce service à l'Hôtel de ville. Nous rappelons aux citoyens de bien vouloir respecter les mesures de distanciation sociale (2 mètres) en tout temps auprès de nos employés.

450 621-1460, poste 136
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Cette section renferme la plupart des règlements de la Ville. Ces derniers sont soit résumés ci-bas ou bien disponibles pour consultation au Service du greffe de la Ville de Bois-des-Filion. Il est important de comprendre que les règlements peuvent être modifiés à tout moment ou être en cours de modification. Les informations mentionnées n’engagent en rien la responsabilité de la Ville. Le règlement municipal en vigueur prévaut en tout temps et n'est pas limitatif.

Toutes références à des résumés de règlements ou de règlements municipaux sur le site Internet ne remplacent en aucun cas les textes officiels disponibles au Service du greffe

Règlements pour consultation

812 et 812-A- Rémunération des membres du conseil

7200 - Règlement de zonage et ses amendements

7300 - Règlement de lotissement

7400 - Règlement de construction et ses amendements

7700 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

Rénovations/travaux

Avant d'entreprendre des modifications sur votre bâtiment ou votre terrain, il est important de communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire pour vous assurer si un permis ou un certificat est nécessaire. Dans l’affirmatif, le service vous indiquera les conditions et les coûts d’obtention du permis ou certificat.

Service de l’aménagement du territoire
450 621-1460, # 136

Entreprise

La Ville de Bois-des-Filion a adhéré au service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E), un service répertoriant les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.  Ce service est dispensé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) depuis le mois de décembre 2013.

Pour obtenir plus de détails ou pour consulter la page officielle de Services Québec | Entreprises,
cliquez sur le bouton ci-dessous.

 

 

 

Demande de permis

Effectuez vos demandes de permis directement en ligne, avec le Dossier citoyen!

 

 

Abri d'auto (abri temporaire)

Les abris d’hiver sont autorisés du 15 octobre au 15 avril. 

Un abri doit être situé à au moins 1 mètre de la ligne de terrain adjacente à une rue et à 2 mètres d'une borne d’incendie. Sa hauteur est limitée à 3 mètre (10 pieds).

Consultez le plan d'aménagement

Si votre propriété est située à un coin de rue, votre abri devra respecter un triangle de visibilité qui se mesure en prolongeant de 6 m les lignes de rues à partir de leur point d'intersection et en réunissant les deux extrémités de ces côtés.

Consultez le plan d'aménagement pour les propriétés en coin de rue

Aucune autorisation n’est requise de la part de la Ville.

 

Affichage et enseigne

 

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support. De plus, votre demande sera assujettie à un P.I.I.A.

Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 100 $.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

 

Qu’est-ce qu’un P.I.I.A.?

Un plan d’implantation d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est une procédure qui permet d’évaluer différents projets. Celui-ci permet à la Ville de s’assurer de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale dans la Ville tout en tenant compte des particularités de chaque projet. Tous les dossiers de P.I.I.A. sont soumis au Comité consultatif d’urbanisme puis ensuite, au Conseil municipal.
Quelques exemples de projets soumis au P.I.I.A. :

• construction d’un nouveau bâtiment;
• construction d’un bâtiment complémentaire de 15 mètres carrés et plus, visible de la rue;
• agrandissement d’un bâtiment principal;
• rénovation d’une façade apparente de la voie publique;
• l’installation ou la modification d’une enseigne.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures de présentation d’une demande de P.I.I.A. 

 

Alarmes d'intrusion – Alarmes d'incendie

 

Le règlement 3600-1 fixant la règlementation en place lors d’une fausse alarme fut adopté afin d’inciter les propriétaires de systèmes d’alarme à les maintenir en état de fonctionnement adéquat. On veut également inciter ceux qui veulent se munir d’un tel appareillage de voir à ce qu’il soit installé convenablement car les fausses alarmes d’intrusion occasionnent des déplacements inutiles d’officiers de police.

Il convient de rappeler que tout système d’alarme doit être muni d’un dispositif d’arrêt automatisé permettant de taire le signal sonore dans les 20 minutes. Les policiers et pompiers sont de facto autorisés à pénétrer dans un bâtiment afin d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme si son détenteur ne peut être rejoint dans ce délai.

Le propriétaire d’un système d’alarme défectueux ou déclenché inutilement se verra imposer une amende, tel que convenu au règlement, dans chaque cas où la situation se présentera. Les frais de serrurier pour permettre aux policiers ou pompiers de s’introduire dans son bâtiment lui seront aussi exigés.

 

Animaux

 

À Bois-des-Filion, le Berger Blanc a la responsabilité de recenser tous les chiens et les chats sur le territoire. Les propriétaires de chiens et de chats doivent se procurer une licence pour leurs animaux, auprès d’un contrôleur animalier du Berger Blanc, conformément au règlement municipal. Les employés du Berger Blanc passent de porte en porte durant l'été pour vendre/renouveler les licences. La licence facilite le travail du contrôleur animalier: lorsqu’il retrouve un animal perdu par exemple, il peut le remettre rapidement à son propriétaire.

 

Tarification

Licence de chien - 25 $ /animal
Licence de chat - 15 $ /animal
Duplicata de licence de chien ou chat - 5 $
Chien d’assistance - Gratuit
Chien ou chat dont le gardien a 65 ans ou plus (preuve d’âge requise) - Gratuit
Si vous êtes un nouveau résident de Bois-des-Filion, arrivé en cours d’année, l’échange d’une licence provenant d’une autre municipalité, jusqu’au renouvellement annuel, est gratuit.
La licence est annuelle et valide pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre. La licence ne peut pas être cédée, est non divisible et non remboursable.

 

Nombre maximal de chats et de chiens par unité d’habitation

À Bois-des-Filion, toute combinaison maximale de trois est la limite pour la garde de chiens ou de chats (trois chiens ou trois chats ou deux chiens et un chat ou deux chats et un chien).

 

Races de chiens interdites

Certaines races de chiens sont interdites sur le territoire:

• Pitbull (terme commun utilisé)
• Bull terrier
• Staffordshire bull terrier
• American bull terrier
• American Staffordshire terrier
• Un chien hybride issu ou possédant des caractéristiques substantielles d'un chien énuméré précédemment ne peut être gardé sur le territoire.

Les contrevenants sont passibles d’une amende sanctionnée par le règlement municipal numéro 3500.

 

Avoir un animal et respecter les autres!

• Pour une question de sécurité, sur la voie publique, un chien doit être porté ou tenu en laisse en tout temps. La longueur de la laisse ne peut excéder 2 mètres.
• Il est interdit de laisser tout animal sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire.
• Il est important de ramasser les déjections de votre animal sur la propriété publique ou privée; c’est une question de salubrité et de civisme!

 

Bienvenue au parc à chiens de Lorraine

Les Filionoises et les Filionois qui veulent faire courir leur animal préféré dans un espace clôturé ont accès au parc à chiens de la Ville de Lorraine situé sur le boulevard de Gaulle, juste au sud du boulevard Adolphe-Chapleau / Chemin de la Grande Côte (en se dirigeant vers la rivière des Mille-Îles).

 

Les chiens dans les parcs de Bois-des-Filion

Les chiens en laisse sont autorisés dans le parc Guy-Charbonneau, à la berge Perron, ainsi qu'à l'emprise inutilisée de l'autoroute 19, propriété du ministère des Transports, au sud et au nord du boulevard Adolphe-Chapleau, qui permet également de rejoindre le parc Guy-Charbonneau. On peut aussi simplement utiliser les rues et les trottoirs de la Ville sans problème. 

Le chien doit être tenu en laisse en tout temps et le propriétaire doit ramasser ses excréments.

Les parcs où les chiens sont autorisés:

 

Animaux sauvages

Le Berger Blanc est également mandaté pour soutenir les citoyens aux prises avec des problèmes concernant les animaux sauvages (moufettes, ratons laveurs, lièvres, etc.). N'hésitez pas à communiquer avec eux!

 

Contrôle animalier

Pour toute infraction au règlement sur la population animale, le contrevenant est passible d’amende en vertu du règlement 3500, plus les frais applicables.

 

Des questions ?

Berger Blanc
Tél. : 450 629-0075 ou 514 494-2002   courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Arbres

 

La Ville de Bois-des-Filion permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus (diamètre calculé à 1,3 m du sol) et tous les conifères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.

 

 

 L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas suivants :

• l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;
• l'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;
• l'arbre empêche la croissance des arbres voisins;
• l'arbre rend impossible la réalisation de travaux ou d'usages conformes au règlement;
• l'arbre doit être abattu pour effectuer des travaux à des fins publiques.

Dans certains cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain. Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 25 $ plus un dépôt, si celui-ci est applicable.

Communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

 

Arrosage/Utilisation de l'eau potable

 

Il est permis d’arroser la pelouse du 15 avril au 15 octobre selon certaines conditions.

Toutefois, il est permis, d’utiliser l'eau provenant de l'aqueduc municipal pour arroser une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée, tous les jours, pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de pose de la tourbe :

1. De 21 h à 23 h lorsque l'arrosage s'effectue au moyen d'un système automatique
2. De 5 h à 7 h et de 21 h à 23 h lorsque l'arrosage s’effectue au moyen d'un système mécanique ou lorsqu'il est manuel

Pour plus de détails, visitez la page sur l'eau potable. Un permis est requis et, est gratuit.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du permis. Il vous est également possible de présenter une demande de permis directement en ligne à l'aide de votre Dossier citoyen.

Avertisseurs de fumée

 

Un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque logement, un par étage pour les logements comportant plusieurs étages. Ayez le réflexe de tester l’appareil et remplacer sa pile à chaque changement de saison.

Cet investissement peut sauver des vies. Pensez-y !

 

Bornes-fontaines

 

Pour votre sécurité, les bornes-fontaines doivent être accessibles en tout temps afin de faciliter leur entretien et leur utilisation par les pompiers. Ni la végétation, ni la neige, ni une construction ne doivent les obstruer, sous peine d’amende. Ce dégagement est requis sur un diamètre d’au moins 2 mètres de la borne.

 

Branchement aux services publics/réparation ou remplacement d'un branchement

 

Un permis de branchement est requis lorsque des travaux doivent être effectués sur une propriété privée visant à installer, réparer ou remplacer un branchement d’égout ou d’aqueduc.

Frais du permis

• Branchement aux services publics : 1 300 $ (inclus la surveillance des travaux par le Service des travaux publics et de l’environnement)
• Réparation ou remplacement d’un branchement (travaux sur un terrain privé) : 75 $ + un dépôt de 200 $.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

 

Bruit

 

Provoquer, faire ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens ou de nature à compromettre l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est interdit. De manière générale, la quiétude doit être observée entre 21 h et 7 h le lendemain du lundi au vendredi. Les samedis, les dimanches et les jours fériés, cette période va de 21 h à 9 h le lendemain.

En cas de problème, communiquez directement avec le Service de police en composant le 9-1-1.

 

Cabanon et remise (bâtiment complémentaire)

 

Un permis de la Ville est requis pour l’installation d’une remise ou d’un cabanon.
Les principales dispositions applicables à ces constructions sont les suivantes :

• Une seule remise (ou cabanon) n’est permise par terrain, et ce dans la cour latérale ou arrière;
• La dimension maximale d'une remise (ou cabanon) est de 15 mètres carrés (161 pieds carrés);
• La hauteur maximale pour une remise (ou cabanon) est de 3,66 mètres (12 pieds) et devra avoir un maximum de un étage;
• La remise (ou cabanon) doit être éloignée de la maison d'au moins 2 mètres et doit être située à un minimum de 1 mètre des limites arrières et latérales de votre propriété;
• Le contreplaqué, la tôle, le carton ou le panneau gaufré uniquement peint ou teint n’est pas accepté.

Veuillez noter que les remises, cabanons, garages détachés, piscines, abris d'auto et autres accessoires similaires doivent être implantés en respectant des marges de recul précis et que d’autres normes peuvent s’appliquer.

Les frais relatifs à une demande de permis sont de 50 $.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du permis. Il vous est également possible de présenter une demande de permis directement en ligne à l'aide de votre Dossier citoyen.

Changement d'usage ou certificat d'occupation (commerce/industrie)

Toute personne qui désire opérer un commerce ou une industrie doit obtenir un certificat d’autorisation du Service de l’aménagement du territoire. Cette autorisation doit être affichée bien en vue dans l’établissement concerné. Le permis est valide pendant toute la durée de commerce.

Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 100 $.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

 

Colportage - Sollicitation

 

La sollicitation et le colportage sont interdits dans les rues et les secteurs résidentiels de la Ville sans l’obtention préalable d’un permis de la Ville. Aucune sollicitation n’est permise entre 20 h et 8 h le lendemain.

Les frais relatifs à une demande de permis de sollicitation sont de 30 $ par jour.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du permis.

Vous avez des doutes?

Si vous avez des doutes, nous vous suggérons de demander aux vendeurs itinérants de vous montrer leur permis de l’Office de protection des consommateurs du Québec, ainsi que le permis de sollicitation valide provenant de la Ville de Bois-des-Filion. Si la personne n’est pas en mesure de le faire, vous êtes en droit de communiquer avec le Service de police en composant le 9-1-1.

 

Feux - Brûlage - Pièces pyrotechniques

 

Sauf pour les feux de cuisson d’aliments dans un foyer ou un barbecue, il est interdit de faire des feux de quelque nature que ce soit, de brûler l’herbe, des branches, des feuilles ou des déchets. Vous pouvez allumer des feux de camp après avoir obtenu l’autorisation du Service de sécurité incendie.

Il est interdit de posséder ou d’utiliser des pièces pyrotechniques sans avoir d’abord obtenu un permis à cet effet du Service de sécurité incendie.

 

Foyers extérieurs

 

Un certificat d’autorisation provenant de la Ville est nécessaire pour l’installation d’un foyer extérieur.

Implantation

• Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale;
• La distance entre un foyer extérieur et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 5 mètres;
• La hauteur d’un foyer extérieur ne doit pas excéder deux mètres.
• Le foyer doit être implanté de façon à ce que la chaleur qui s’en dégage ne cause aucun préjudice aux arbres.
• Les matériaux autorisés pour la fabrication de foyer sont la brique et la pierre.
• Le foyer doit être implanté de façon à ce que la chaleur et la fumée qui s’en dégage ne causent aucun préjudice au voisinage.

Pare-étincelles

• La cheminée d’un foyer extérieur doit être munie d’un pare-étincelles.
• Pour des raisons de sécurité, seuls les appareils conçus à cet effet et avec grillage complets seront tolérés.

Bois

• Seules les bûches de bois naturel ou les bûches écologiques vendues dans le commerce peuvent être employées dans un foyer extérieur.

Les frais relatifs à une demande d’un certificat d‘autorisation sont de 25 $.

Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, # 136 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaitre les procédures d’obtention du  certificat d’autorisation. Il vous est également possible de présenter une demande de permis directement en ligne à l'aide de votre Dossier citoyen.

Garage (Bâtiment complémentaire)

 

Un permis de la Ville est requis pour l’installation d’un garage. Les principales dispositions applicables aux garages détachés sont les suivantes :

• Un seul garage est permis par terrain;
• Si un garage attaché ou un abri d’auto est déjà présent sur votre immeuble, vous ne pouvez pas avoir un garage détaché;
• La hauteur maximale d’une porte de garage est limitée à 2,5 mètres;
• La hauteur maximale permise pour un garage est de 4,5 mètres mais ne doit en aucun cas être plus haut que le bâtiment principal;
• La superficie maximale d'un garage est limitée à 50 mètres carrés (538 pieds carrés) et varie également selon la superficie du terrain (à vérifier par le Service de l’aménagement du territoire);
• Le garage doit être situé à un minimum de 2 mètres du bâtiment principal et de 1,5 mètres des limites de la propriété.

Les frais relatifs à une demande de permis sont de 75 $. Notez que d’autres normes peuvent s’appliquer.

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Permis - Certificats (autres types)

 

Pour vos projets de rénovation, de construction, d’agrandissement, d’installation d’une clôture, d’une galerie, de démolition, de déplacement, ou d’aménagement paysager, il est nécessaire d’en informer préalablement le Service de l’aménagement du territoire. Un permis ou un certificat d’autorisation pourra être nécessaire. Les frais vous seront transmis lors de la demande de permis.

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Pesticides

 

Dans certaines conditions très limitées, les propriétaires ou occupants d'une propriété peuvent demander un permis temporaire d'application de pesticides. L'utilisation de pesticides est strictement permise pour réprimer la présence de mauvaises herbes, insectes ou autres agents destructeurs susceptibles de créer une menace sérieuse à la santé humaine et/ou animale et/ou végétale et si toutes les autres alternatives ont été essayées.

Les frais relatifs à une demande de permis sont de 25 $.

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Piscine creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable ou spa

 

L’installation d’une piscine ou d’un spa nécessite un certificat d’autorisation de la part de la Ville. Toute piscine doit être installée dans la cour latérale ou arrière et à une distance minimale de 1,5 mètre de la maison, 1 mètre de toute construction accessoire et de 1,5 mètre de toute limite de propriété. Une piscine creusée ou hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur doit être circonscrite d’une clôture d’au moins 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur.

D’autres normes peuvent s’appliquer. Consultez les mesures de sécurité des piscines résidentielles.

Les frais relatifs à une demande d’un certificat d‘autorisation sont de 40 $ pour une piscine hors terre et de 60$ pour une piscine creusée.

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Stationnement

 

Du 15 novembre au 15 avril

Il est interdit de stationner un véhicule dans une rue de la ville entre minuit et 7 h le lendemain. Lors d’une averse de neige de plus de 5 cm, tout stationnement devient interdit dans les rues jusqu’à la fin des opérations de déneigement.

 

En tout temps

Il est interdit de stationner son véhicule dans la zone réservée aux pistes cyclables ou multifonctionnelles.

 

Terrains vacants – Espaces non aménagés

 

Les propriétaires d’un terrain vacant doivent s’assurer de la propreté des lieux. Les espaces doivent être libres de broussailles, branches, mauvaises herbes, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides et substances nauséabondes.

 

Vente de garage

 

Seuls les occupants d’un bâtiment résidentiel peuvent tenir une vente de garage.

Une vente de garage ne peut être tenue qu’une seule fois par année, pour une durée maximale de 3 journées consécutives, pendant le samedi et le dimanche qui précèdent immédiatement la Journée nationale des Patriotes ou la Fête du Travail, incluant ces dernières journées. Aucune vente de garage ne peut débuter avant 7 heures, ni se terminer après 21 heures.

Toute personne ne peut tenir une vente de garage que sur le terrain où elle réside. La vente ne doit exercer aucun empiètement sur un terrain voisin ou sur la propriété publique. Une seule enseigne peut annoncer la vente de garage et celle-ci doit être sur le terrain de la vente, la journée même uniquement. Dès la fin de la vente de garage, le terrain doit être entièrement dégagé des articles à vendre, des étals, de l’affiche annonçant la vente et de tout débris.

Aucune autorisation ou permis n’est requis de la part de la Ville.

 

Publicité

La Ville offre aux citoyens la possibilité d’inscrire gratuitement leur vente de garage à la publicité qui est habituellement diffusée dans les journaux locaux, sur le site internet et sur la page Facebook de la municipalité. Pour en savoir plus et pour vous inscrire à la publicité.

End FAQ

Dérogations mineures

En apprendre plus sur les dérogations mineures.

Règlements non disponibles en ligne

Si vous désirez obtenir une copie de la grille des usages et/ou d’un règlement, veuillez en faire la demande auprès du Service du greffe en complétant ce formulaire.

Informations

Service de l'aménagement du territoire
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